Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679.

La présente Politique de confidentialité (ci-après, " Politique de confidentialité ") régit le traitement des données personnelles et des informations collectées par bcitation.com (ci-après, " bcitation " ou le " Responsable du traitement "), en sa qualité de Responsable du traitement, aux fins et selon les modalités précisées ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le " Règlement ") et aux textes d'application.

La présente politique de confidentialité fournit également des indications concernant les cookies et leur utilisation par bcitation.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nonobstant le fait que bcitation n'effectuera pas d'autres traitements que ceux indiqués dans la présente politique de confidentialité, elle se réserve néanmoins le droit de modifier à tout moment la politique de confidentialité susmentionnée afin de se conformer aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires applicables de temps à autre. Toute modification substantielle de la manière dont les données personnelles sont utilisées, transférées et communiquées sera publiée sur notre site Internet bcitation.com (ci-après, le " Site ") à un endroit bien visible. bcitation vous invite donc à consulter périodiquement la section susmentionnée afin d'être toujours informé de la dernière version publiée.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles vous concernant sont proposées directement par vous lorsque vous utilisez les produits et services fournis par bcitation et lorsque vous visitez ou interagissez avec notre Site Internet ou les sites de nos partenaires.

Les données recueillies et traitées par bcitation comprennent des données reçues automatiquement telles que le type et la version du navigateur, l'appareil mobile et l'identifiant unique de l'appareil, les caractéristiques du logiciel et du matériel, les pages que vous visitez, la localisation géographique, ainsi que des informations totalement anonymes recueillies par le biais de cookies.

Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de désactiver les services de localisation.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

bcitation utilise les informations qu'elle reçoit pour vous permettre de naviguer sur le Site et de bénéficier de ses produits et services.

Le traitement des données à ces fins est effectué sur la base d'un intérêt légitime de bcitation et donc possible, même sans votre consentement, conformément à l'article 6.1(f) du règlement.

La fourniture de données est facultative. Toutefois, tout refus de fournir ces données vous empêchera de bénéficier de tout ou partie des services offerts par bcitation.

LES MÉTHODES DE TRAITEMENT

Le traitement de vos données pour les finalités visées au paragraphe 3 ci-dessus, se fera par des moyens papier, automatisés et télématiques, selon des critères logiques fonctionnels aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et, dans tous les cas, en respectant toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations conformément au Règlement.

COMMUNICATION ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

bcitation communique, transfère ou partage les données vous concernant

uniquement aux collaborateurs qui ont besoin de les connaître et/ou de les utiliser de manière limitée à l'exécution des tâches correspondantes et dans le but de fournir des services. Ces personnes sont désignées par écrit par bcitation en tant que responsables du traitement des données et formées sur leurs obligations en vertu du Règlement ; aux autorités judiciaires pour répondre aux assignations à comparaître, se conformer aux ordonnances judiciaires ou à d'autres demandes légitimes des autorités compétentes ; pour faire valoir ou exercer nos droits ou nous défendre en justice ; à des fins d'enquête, de prévention ou de lutte contre la criminalité et dans tout autre cas prévu par la loi. Nous pouvons également divulguer uniquement des données anonymes collectées par le biais de cookies à nos clients, partenaires commerciaux et entreprises avec lesquelles nous faisons des affaires.

bcitation peut également divulguer vos informations, y compris vos données personnelles, si nous acquérons ou sommes acquis par une autre société, ou si nous fusionnons avec une autre société. Si vos données personnelles sont transférées à une autre société et/ou sont régies par une autre politique de confidentialité, nous vous en informerons au préalable.

Sans préjudice de ce qui précède, vos données ne seront pas divulguées à d'autres tiers ou autrement diffusées.

STOCKAGE DES DONNÉES

Vos données personnelles seront stockées sur des serveurs mis à la disposition de bcitation et situés dans l'Union européenne.

Les données personnelles seront conservées jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser les services ou produits fournis par bcitation ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de vos données, sauf s'il est exceptionnellement nécessaire de conserver les données pour défendre les droits de bcitation dans le cadre de litiges existant au moment de la demande, ou sur ordre des autorités publiques.

VOS DROITS

Conformément aux articles 15-22 du règlement, nous vous rappelons enfin que vous avez le droit

d'obtenir des informations concernant les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées, la période de traitement et les personnes auxquelles les données sont communiquées (droit d'accès) ;

obtenir la rectification ou l'intégration des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;

d'obtenir l'effacement des données personnelles vous concernant dans les cas suivants : (a) les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; (b) vous avez retiré votre consentement au traitement des données si elles sont traitées sur la base de votre consentement ; (c) vous vous êtes opposé au traitement des données personnelles vous concernant si elles sont traitées pour un intérêt légitime de bcitation ; ou (d) le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la loi. Toutefois, veuillez noter que la conservation des données personnelles par bcitation est licite si elle est nécessaire pour vous permettre de respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice (droit dit d'effacement) ;

d'obtenir que les données personnelles vous concernant ne soient conservées sans autre utilisation que dans les cas suivants : (a) vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire pour permettre à bcitation de vérifier l'exactitude de ces données personnelles ; (b) le traitement est illégal mais vous vous opposez toujours à l'effacement de vos données personnelles par bcitation. (c) les données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ; (d) vous vous êtes opposé au traitement et attendez que l'on vérifie si les motifs légitimes de traitement d'Asap Online l'emportent sur les vôtres (c. d. droit de restriction) ;

d'obtenir la cessation du traitement dans les cas où vos données personnelles sont traitées pour l'intérêt légitime de bcitation et que vous contestez l'existence de cet intérêt (droit d'opposition) ;

de recevoir, dans un format communément utilisé, lisible par machine et interopérable, vos données à caractère personnel traitées par des moyens automatisés, si elles sont traitées dans le cadre d'un contrat ou sur la base de votre consentement (appelé droit à la portabilité).

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit de vous adresser au Garante per la protezione dei dati personali (Piazza di Monte Citorio, 121 - 00186 Roma - RM) pour faire valoir vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles.

Aux fins du présent point 7, vous pouvez envoyer une demande au contrôleur des données à l'adresse électronique [email protected].

COOKIES

bcitation utilise des cookies techniques et de profilage afin de collecter et d'accéder aux informations stockées sur votre appareil. Veuillez noter que ces informations sont totalement anonymes et ne permettent en aucun cas de retracer votre identité, que ce soit directement ou indirectement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique en matière de cookies.

CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est bcitation. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la politique de bcitation en matière de protection des données personnelles et d'utilisation des cookies, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].